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Tribunal judiciaire, 04 juillet 2025. 25/02507

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/02507

Date de décision :

4 juillet 2025

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Texte intégral

04 Juillet 2025 RG N° RG 25/02507 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONCW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [L] épouse [Z] C/ Madame [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [K] [L] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Assistée de : Madame CADRAN, DÉBATS A l'audience publique tenue le 13 Juin 2025 en conformité du code des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 04 Juillet 2025. EXPOSE DU LITIGE PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, Statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Fait à [Localité 4], le 04 Juillet 2025 Le Greffier, Le Juge de l'Exécution,

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