Cour d'appel, 04 juillet 2025. 24/04234
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/04234
Date de décision :
4 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/04234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LC
Ordonnance n° 2025/M224
ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT D'APPEL INCIDENT
S.A.S.U. VANS IMPORT représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON
Appelante
Mme [S] [R]
Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. BLUMENBERG
Représentant : Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. AUTOMOTORS [Localité 4]
Représentant : Me Yves SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Nous, Elisabeth TOULOUSE,magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel incident de la Société BLUMENBERG, intimée à l'égard de Mme [S] [R], par conclusions ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel incident de la Société BLUMENBERG à l'égard de Mme [S] [R]
Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 3], le 04/07/2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique