Tribunal judiciaire, 06 juin 2024. 24/02183

N° RG 24/02183 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJIP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 6 JUIN 2024 DEMANDEUR : [L], [K], [U] [P] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (LOIRE) demeurant [Adresse 4] ET : [A], [T], [X] [E] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (LOIRE) demeurant [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Quentin DURU DECISION : prononcée publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort. LE TRIBUNAL, [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS PRONONCE l’adoption simple de : [A], [T], [X] [E] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (LOIRE) à six heutres trente minutes, de sexe masculin, par : [L], [K], [U] [P] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (LOIRE), demeurant [Adresse 4], marié à [Localité 6] (LOIRE) le [Date mariage 1] 1991, à [C], [S], [D] [G], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (LOIRE), avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adopté conservera le nom de [E] ; DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adopté et partout où besoin sera ; DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe au requérant, à l’adopté âgé de plus de seize ans et au ministère public ; LAISSE les dépens de l’instance à la charge du demandeur. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Quentin DURU Florence CHEVALLARD Copies certifiées conformes [L], [K], [U] [P] [A], [T], [X] [E] Dossier Procureur de la République Le Copies exécutoires Procureur de la République Le