Tribunal Administratif de Dijon, 05 décembre 2023. 2301654
Juridiction :
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro de pourvoi :
2301654
Date de décision :
5 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B Marquis demande au tribunal d'annuler les décisions datées du 11 avril 2023, par lesquelles le recteur de l'académie de Dijon a adressé deux avertissements en raison de manquements à l'obligation d'assiduité scolaire des élèves Marley et Tayla Allart.
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, le recteur de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer.
Par lettre du 7 novembre 2023, Mme A B Marquis a été invitée, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, Mme A B Marquis déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Mme Marquis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301654 présentée par
Mme Marquis.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B Marquis et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Dijon.
Fait à Dijon, le 5 décembre 2023.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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