Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 24/02174
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/02174
Date de décision :
19 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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Jugement N° 24/00435
du 19 Décembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/02174 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCEO
DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 4]
Représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA DALBERA
[Adresse 5]
[Localité 1]
représenté par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Association JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE [Localité 6] COTE D’AZUR (ENTREPRISE)
[Adresse 3]
[Localité 2]
Non comparant, non représenté
A l’audience publique tenue le 19 Décembre 2024,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 29 Novembre 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Nicolas DEUR
présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. [Adresse 4].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement d’instance ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 6], le 19 Décembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Nicolas DEUR
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