Cour de cassation, 03 décembre 2019. 18-85.352

N° W 18-85.352 F-N N° 2451 SM12 3 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Y... S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à une amende de 250 euros et à cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Maréville ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois décembre deux mille dix-neuf ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.