Tribunal Administratif d'Amiens, 08 octobre 2024. 2403838
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2403838
Date de décision :
8 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024, par lequel le recteur de l'académie d'Amiens l'a placé en congé d'office avec maintien de l'intégralité de son traitement à compter du
24 juin 2024 jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa situation administrative ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les conclusions et les développements de la requête enregistrée sous le n°2403838 sont en tous points identiques à celle de la requête n°2403714 opposant les mêmes parties. Il s'ensuit que la requête n°2403838 constitue en réalité un doublon de la requête n°2403714 et qu'il y a lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière requête.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2403838 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2403714.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Amiens, le 8 octobre 2024.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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