Tribunal judiciaire, 31 mai 2024. 24/00031

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00031 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGCH N° MINUTE : 24/213 Le trente et un Mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Franck AUFAURE, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Jean-Pierre FARINEAU, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Marie-Luce MAHE, adjointe administrative faisant fonction de greffière a prononcé la décision suivante : Entre : M. [T] [B], demandeur, demeurant [Adresse 2], comparant Et : MDPH DU NORD, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [W] [K], agent dudit organisme, régulièrement mandaté ******** Le tribunal est saisi d’un recours à l’encontre de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 21 novembre 2023 maintenant sur recours préalable obligatoire un rejet d’allocation aux adultes handicapés (AAH). L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour, Attendu qu’à l’audience, Monsieur [T] [B] indique qu’il a obtenu l’AAH et qu’en conséquence, il se désiste de son recours. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile ; Constate l’extinction de la présente instance par désistement de la partie demanderesse ; Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse. La greffière La présidente