Cour de cassation, 29 mars 2000. 99-60.046

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noga Hôtels Cannes, société anonyme, dont le siège est Palais Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Cannes (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mlle Régine X..., demeurant villa Grenadine, ..., 2 / de l'Union locale CFTC de Cannes et région, dont le siège est ..., 3 / de Mme A..., secrétaire générale des HCRB, domiciliée ..., 4 / de M. Joseph Z..., secrétaire général de l'Union locale CFTC de Cannes et région, domicilié au siège de ce syndicat, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Noga Hôtels Cannes, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 26 novembre 1999, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Noga Hôtel Cannes, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille.