Tribunal Administratif de Nîmes, 28 août 2023. 2301029
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2301029
Date de décision :
28 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M. A B, ayant pour avocat Me Turmel, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté sa demande de prolongation d'activité ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, M. A B, ayant pour avocat Me Turmel, déclare se désister de sa requête n° 2301029.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".
2. Par mémoire enregistré le 23 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête n° 2301029. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301029 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la justice.
Copie en sera adressée au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Fait à Nîmes, le 28 août 2023
La magistrate déléguée,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2301029
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