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Tribunal Administratif de Nîmes, 28 août 2023. 2301029

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2301029

Date de décision :

28 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M. A B, ayant pour avocat Me Turmel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté sa demande de prolongation d'activité ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, M. A B, ayant pour avocat Me Turmel, déclare se désister de sa requête n° 2301029. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 2. Par mémoire enregistré le 23 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête n° 2301029. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301029 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la justice. Copie en sera adressée au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. Fait à Nîmes, le 28 août 2023 La magistrate déléguée, C. CHAMOT La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2301029

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