Cour de cassation, 22 janvier 2025. 23-11.524

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° B 23-11.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2025 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° B 23-11.524 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [N], 2°/ à Mme [O] [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Agence nationale des énergies nouvelles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [U] [X] domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Agence nationale des énergies nouvelles, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [N], après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Désistement 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la société civile professionnelle Boutet et Hourdeaux, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Cofidis, se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Limoges. 2. En application de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Cofidis du désistement total de son pourvoi ; Condamne la société Cofidis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cofidis à payer à M. [N] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.