Cour de cassation, 16 mars 2017. 15-24.193

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° H 15-24.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. [Y] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société REVI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à M. [Q] [B], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M. [Y] [K], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. [K] et de la société REVI, de Me Balat, avocat de M. [B], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2017, Me Bertrand, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [K] et la société REVI se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. [B], ès qualités ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. [K] et la société REVI du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. [K] et la société REVI aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société REVI à payer à M. [B] en qualité de liquidateur de M. [K] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille dix-sept.