Tribunal Administratif de Grenoble, 25 février 2025. 2410022
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2410022
Date de décision :
25 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée, le 18 décembre 2024, M. B et Mme C D A, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Chambéry a refusé de leur délivrer un permis de construire ;
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Chambéry de leur délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Chambéry la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par acte enregistré le 18 février 2025 (non communiqué), M. et Mme D A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de l'urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. et Mme D A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et Mme C D A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme C D A et à la commune de Chambéry.
Fait à Grenoble le 24 février 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2410022
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