Cour de cassation, 19 octobre 2023. 23-10.510

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-10.510 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Banque CIC Ouest Requête n° : 466/23 Ordonnance n° : 91126 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque CIC Ouest, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [I] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 mai 2023 par laquelle la société Banque CIC Ouest demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 janvier 2023 par M. [I] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-10.510 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ; La banque CIC Ouest invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué qui a condamné M. [V], en sa qualité de caution de la société dont il était le gérant, à lui payer une somme en principal d'environ 56 000 euros. M. [V] justifie par les pièces produites, au regard de ses revenus et de ceux de son épouse (environ 1 500 euros par mois chacun) et de la charge des emprunts contractés pour financier l'acquisition de sa résidence principale (environ 1 600 euros par mois) ne pas être en mesure d'exécuter les causes de l'arrêt attaqué, lequel fait suite à deux arrêts de cassation dans un litige qui mérite désormais de connaître une issue rapide. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 19 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer