Tribunal judiciaire, 16 mai 2024. 24/02973

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZDET Minute : 24/00573 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ Monsieur [G] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Guillaume METZ Copie délivrée à : Monsieur [G] [V] Le JUGEMENT DU 16 Mai 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 16 Mai 2024; par Monsieur Jean-Luc PAULET, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 25 Avril 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; ENTRE DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [V] [Adresse 7] [Localité 9] non comparant D'AUTRE PART Le 28 décembre 2023 la société BNP PARIBAS a fait assigner [G] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal pour le faire condamner à lui payer la somme de 19.653,83 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2023, date de la mise en demeure, au titre du solde débiteur à cette date du compte de dépôt dont il a été titulaire dans ses livres sous le n°[XXXXXXXXXX03] jusqu'au 7 avril 2023. Elle sollicitait par ailleurs la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. À l'audience la société BNP PARIBAS a demandé à la juridiction de lui adjuger le bénéfice de son assignation. Quant à [G] [V], pourtant régulièrement cité à domicile, il n'a ni comparu, ni fait connaître à la juridiction les motifs de sa carence. SUR CE : Il résulte des pièces versées aux débats (notamment de la convention de compte, du courrier du 1er février 2023 resté infructueux aux termes duquel la société BNP PARIBAS a invité [G] [V] à régulariser le solde débiteur de son compte, et des relevés) que [G] [V] reste bien redevable envers la société BNP PARIBAS de la somme de 19.653,83 euros à titre principal. Il sera par conséquent condamné à la lui payer. Il serait en outre inéquitable de laisser à la charge de la société BNP PARIBAS les frais irrépétibles qu'elle a dû exposer en justice. Il lui sera alloué la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Le juge des contentieux de la protection, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, assorti de plein droit de l'exécution provisoire et mis à la disposition des parties au greffe : - Condamne [G] [V] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 19.653,83 euros à titre principal, outre intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2023, date de la mise en demeure sur la somme de 19.532,64 euros, et de la date de l'assignation sur le surplus ; - Le condamne en sus à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Déboute la société BNP PARIBAS du surplus de ses prétentions ; - Condamne [G] [V] aux dépens. Ainsi jugé à Saint-Denis le 16 mai 2024. Le greffier Le juge