Tribunal Administratif de Poitiers, 18 novembre 2022. 2100148

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, M. B A, représenté par Me Allain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Niort l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de 4 mois ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Niort de le rétablir dans ses fonctions et de régulariser sa situation administrative, notamment sa situation financière ; 3°) et de mettre à la charge de la commune de de Niort la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Niort conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2.Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Niort. Fait à Poitiers, le 18 novembre 2022. La présidente, Signé S. BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef par intérim, La greffière, N. COLLET N°2100148