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Tribunal Administratif de Nantes, 19 septembre 2022. 2110509

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2110509

Date de décision :

19 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 et 21 septembre 2021 et les 6 et 12 décembre 2021, M. A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle la communauté urbaine Le Mans Métropole a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 4 mai 2021 par laquelle le comité technique lui a refusé l'attribution rétroactive du régime indemnitaire " fonction intermédiaire " de la catégorie A à compter du 1er février 2019 ; 2°) d'enjoindre à la communauté urbaine Le Mans Métropole de lui verser la somme correspondant à la réévaluation de son régime indemnitaire. Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, la communauté urbaine Le Mans Métropole conclut au non-lieu à statuer. Elle soutient que, par un courrier du 28 mars 2022, le président de Le Mans Métropole a attribué au requérant le régime indemnitaire en litige pour la période considérée. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la communauté urbaine Le Mans Métropole. Fait à Nantes, le 19 septembre 2022. La première vice-présidente, F. SPECHT La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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