Cour de cassation, 19 décembre 2007. 07-60.377
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-60.377
Date de décision :
19 décembre 2007
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que, par lettre du 8 octobre 2007, l'union locale des syndicats CGT de la Courneuve informe le greffe de la chambre sociale de la Cour de cassation de son désistement de pourvoi formé contre le jugement rendu le 9 juillet 2007 par le tribunal d'Aubervilliers (contentieux des élections professionnelles) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à l'union locale des syndicats CGT de la Courneuve de son désistement ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille sept.
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