Cour de cassation, 07 septembre 2017. 16-16.557

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Reprise d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 880 F-D Pourvoi n° C 16-16.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christophe X..., domicilié [...]                                               , 2°/ Henri X..., ayant été domicilié [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Gilbert Y..., 2°/ à Mme Laurence Y..., tous deux domiciliés [...]                                 , 3°/ à la société Les Deux Noyers, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM Christophe et Henri X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme Y... et de la société Les Deux Noyers, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que MM. Henri et Christophe X... se sont pourvus en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 2 mars 2016 dans une instance les opposant à M. et Mme Y... et à l'EARL Les Deux Noyers ; Attendu que, par mémoire en date du 1er février 2017, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano a sollicité l'interruption de l'instance en raison du décès de M. Henri X... survenu le [...]          ; Attendu que M. Christophe X... a déclaré reprendre l'instance ouverte à l'encontre des héritiers de M. Henri X... ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la reprise de l'instance par M. Christophe X... ; Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 17 octobre 2017 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept septembre deux mille dix-sept.