Tribunal Administratif de Mayotte, 17 octobre 2023. 2206053

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 8 août 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 22 mars 2022 pour un montant de 1 700,73 euros. Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, le directeur départemental des finances publiques de Moselle décline sa compétence pour défendre à l'instance. Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer, le titre de perception litigieux ayant été annulé. Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, M. A déclare se désister. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance exprimé par M. A est pur et simple. Il convient d'en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au ministre des armées et au directeur départemental des finances publiques de Moselle. Fait à Mamoudzou, le 17 octobre 2023 Le président, M.-A. AEBISCHER