Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 13 mars 2025. 2416466

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'il a muni M. B A d'un récépissé de sa demande de titre de séjour valable jusqu'au 25 juin 2025. Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, M. B A, prenant acte du récépissé qui lui a été remis, doit être regardé comme se désistant de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, M. B A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de l'instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B A et au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Cergy, le 13 mars 2025. La présidente de la 3ème chambre, signé C. Oriol La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.