Tribunal Administratif de Lyon, 02 décembre 2024. 2406303
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2406303
Date de décision :
2 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2024 de la commission d'appel d'orientation portant refus d'autoriser le passage de sa fille B en classe de seconde générale au titre de l'année scolaire 2024-2025.
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".
2. Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A.
Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Lyon.
Fait à Lyon, le 2 décembre 2024.
Le président de la 3ème chambre
A. Gille
La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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