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Tribunal Administratif de Lyon, 18 novembre 2022. 2205209

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2205209

Date de décision :

18 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, M. A B saisit le tribunal de la décision du 15 juin 2022 par laquelle la directrice de la Caisse d'allocations familiales de la Loire n'a pas fait droit à sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement de 1 526,55 euros. Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, la Caisse d'allocations familiales de la Loire informe le tribunal qu'il a été fait droit à la demande de M. B. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ". 2. Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Caisse d'allocations familiales de la Loire. Fait à Lyon, le 18 novembre 2022. Le président de la 8ème chambre A. Gille La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,

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