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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 07 octobre 2024. 2303000

Juridiction :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro de pourvoi :

2303000

Date de décision :

7 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Manil demande l'annulation d'un avis de sommes à payer d'un montant de 12 250, 57 euros relatif à une indemnité pour occupation irrégulière de domaine public sis 40 rue Jean Jacques Rousseau à Epernay. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la commune d'Epernay conclut au non-lieu à statuer, l'avis de sommes à payer ayant été retiré. Par un mémoire, enregistré le 8 août 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 8 août 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune d'Epernay. Fait à Châlons-en-Champagne, le 7 octobre 2024. Le président de la 2ème chambre, signé O. NIZET

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