Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 07 octobre 2024. 2303000
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2303000
Date de décision :
7 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Manil demande l'annulation d'un avis de sommes à payer d'un montant de 12 250, 57 euros relatif à une indemnité pour occupation irrégulière de domaine public sis 40 rue Jean Jacques Rousseau à Epernay.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la commune d'Epernay conclut au non-lieu à statuer, l'avis de sommes à payer ayant été retiré.
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
" () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent,
par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 8 août 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune d'Epernay.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 7 octobre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
signé
O. NIZET
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