Tribunal Administratif de Nice, 03 novembre 2022. 2203065

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 1er septembre 2022, M. D C et Mme E A, représentés par Me Anne-Claire Carpentier, demandent au tribunal : - d'annuler la décision en date du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de La Gaude a émis un avis défavorable à la dérogation de sectorisation scolaire en école maternelle de leur fille B ; - d'annuler la décision implicite de rejet de la maire de la commune de Saint-Jeannet d'accueillir leur enfant B au sein de l'école maternelle Les Près ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Jeannet et de la commune de La Gaude, respectivement, la somme de 1 500 euros chacune sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, M. D C et Mme E A, représentés par Me Anne-Claire Carpentier, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 2- Par un acte enregistré le 25 octobre 2022, M. D C et Mme E A se sont désistés des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et Mme E A, à la commune de La Gaude et à la commune de Saint-Jeannet. Fait à Nice, le 3 novembre 2022. Le président de la 3ème chambre Signé O. Emmanuelli La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, ou par délégation le greffier 2203065