Tribunal judiciaire, 24 septembre 2024. 24/00098

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [W] N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSQW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SELAS AGIS - 538 Copie Commissaires de justice : S.C.P. VANDER GUCHT BRUNAZ Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu le jugement réputé contradictoire suivant le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 Septembre 2024 devant : Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente Madame Léa FAURITE, Greffier ENTRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, inscrite au RCS de LYON sous le n°384 006 0029, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] Représentée par Maître Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Non comparant, ni représenté Madame [X] [B] épouse [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Non comparante, ni représentée PARTIES SAISIES CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON CREANCIER INSCRIT EXPOSE DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice en date du 14 Mars 2024, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES a fait délivrer à Monsieur [E] [W] et Madame [X] [B] épouse [W] un commandement aux fins de saisie immobilière leur faisant sommation de payer la somme de 188.413,33 euros, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution d’une copie exécutoire d’un acte authentique reçu par Maître [R] [N], Notaire tiulaire d’un Office notarial à [Localité 7] contenant prêt et affectation hypothécaire. Monsieur [E] [W] et Madame [X] [B] épouse [W] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 03 Mai 2024 au Service de la Publicité Foncière de LYON - 3ème bureau, sous les références Lyon - 3ème bureau / 2024 S / N° 29 et ce pour valoir saisie du bien immobilier leur appartenant. Par acte de commissaire de justice en date du 24 Juin 2024, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES a assigné Monsieur [E] [W] et Madame [X] [B] épouse [W] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 03 Septembre 2024, au visa des articles R 322-4 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution. Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 25 Juin 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie. A l’audience du 03 Septembre 2024, le conseil de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES a sollicité la fixation de la vente aux enchères. Monsieur [E] [W] et Madame [X] [B] épouse [W], bien que régulièrement assignés, n’ ont pas comparu et n’étaient pas représentés. SUR CE Aux termes de l'article 444 du Code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. Dans le cas présent, il résulte de la procédure que Monsieur [E] [W] et Madame [X] [B] épouse [W] n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu à l'audience d'orientation du 03 septembre 2024, à laquelle le créancier poursuivant a sollicité l'orientation en vente forcée. En date du 02 septembre 2024 à 11h53, Madame [X] [B] épouse [W] a envoyé un courrier électronique demandant un report de l’audience d’orientation pour raisons médicales. Elle a joint un certificat médical établi le 2 septembre 2024. Il y a lieu, aux fins de favoriser le contradictoire et eu égard aux conséquences de la procédure de saisie immobilière, d’ordonner la réouverture des débats. Les dépens seront réservés. PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant, par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, en matière de saisie immobilière, Ordonne la réouverture des débats ; Renvoie l'affaire à l'audience d'orientation du Mardi 12 Novembre 2024 à 9h30 salle 9 ; Réserve les dépens ; Ce jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Madame DESSART, Vice-présidente et par Madame FAURITE, Greffière. Le Greffier, Le Président,