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Tribunal Administratif de Poitiers, 02 décembre 2024. 2402226

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2402226

Date de décision :

2 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, M. A B, représenté par Me Cazanave demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente a rejeté sa demande d'admission au séjour en date du 11 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ou à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 5 septembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes, de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Charente. Fait à Poitiers, le 2 décembre 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé L. CAMPOY La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé D. GERVIER

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