Cour de cassation, 23 mars 2023. 22-14.434
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-14.434
Date de décision :
23 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : U 22-14.434
Demandeur : M. [W] et autre
Défendeur : la société Cofidis et autres
Requête n° : 1145/22
Ordonnance : 90369 du 23 mars 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [I] [W], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [G] épouse [W], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 octobre 2022 par laquelle la société Cofidis demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-14.434 formé le 4 avril 2022 par M. [I] [W] et Mme [L] [G] épouse [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 5 janvier 2023, la société Cofidis s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Cofidis s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-14.434.
Fait à Paris, le 23 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Jean Rovinski
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