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Tribunal Administratif de Nantes, 10 octobre 2023. 2101551

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2101551

Date de décision :

10 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la requête enregistrée le 8 février 2021, présentée par M. B A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code précité : " La juridiction est saisie par requête. La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ". 3. La requête présentée par M. A ne comporte pas l'énoncé de conclusions, en sorte que le requérant ne met pas à même le tribunal de statuer sur des prétentions. Par suite, il y a lieu de la rejeter comme entachée d'une irrecevabilité manifeste, en application des dispositions citées au point 1. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nantes, le 10 octobre 2023. Le président de la 3ème chambre, C. CANTIÉ La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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