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Cour de cassation, 02 juillet 2014. 13-24.370

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

13-24.370

Date de décision :

2 juillet 2014

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Texte intégral

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 21 mai 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés DHL Holding France, express services France, International express France, Express France et Aviation France, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 29 août 2013 par le tribunal d'instance de Gonesse ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés DHL Holding France, Express services France, International express France, Express France et Aviation France, de leur désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille quatorze.

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Cour de cassation 2014-07-02 | Jurisprudence Berlioz