Tribunal Administratif de Montpellier, 20 septembre 2022. 2106394
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2106394
Date de décision :
20 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée le 2 décembre 2021 et le 9 mars 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler un arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 12 octobre 2021 le nommant en qualité de technicien supérieur stagiaire en tant qu'il fixe son échelon.
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au non-lieu à statuer.
Par acte, enregistré le 14 septembre 2022, le requérant déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements".
2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Fait à Montpellier, le 20 septembre 2022.
Le président,
JP. Gayrard
La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 20 septembre 2022,
La greffière,
B. Flaesch
2106394
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