Tribunal Administratif de Lyon, 01 juillet 2022. 2204581
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2204581
Date de décision :
1 juillet 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M. A B entend demander au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans.
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, M. B déclare " se rétracter " de son recours.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ()".
2. Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, M. B a entendu se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, et à la préfète de l'Ain.
Fait à Lyon le 1er juillet 2022.
Le président de la 6ème chambre,
Juan Segado
La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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