Tribunal judiciaire, 23 juin 2025. 25/01938
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
25/01938
Date de décision :
23 juin 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/01938 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML4C
Copies certifiées conformes
délivrées le : 23/06/2025
aux parties
JUGEMENT DE CADUCITÉ
DU 23 JUIN 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2025
Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. PRAT SERVICE DEPANNAGE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête en date du 01 Avril 2025, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 23 Juin 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Juge
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique