Tribunal judiciaire, 29 janvier 2025. 24/34168

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/34168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SL6 ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 29 JANVIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [R] [W] [T] [P] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Emilie DURET, avocat au barreau de Paris #D1229 PARTIE INTERVENANTE [U] [I] [Adresse 7] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice PEREGO, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE Karen VIEILLARD EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 29 janvier 2025. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 29 Janvier 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/34168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SL6 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. _____________________________________________________________ Vu la requête reçue le 18 mars 2024 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [L], [J], [X] [I] née le [Date naissance 4] 2022 à dix heures onze minutes, à [Adresse 2], [Localité 6], de sexe féminin, par : [R] [W] [T] [P] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 9] (Royaume-Uni) Profession : directrice conjoint du parent de l’adoptée ; mariage des parents le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] ; Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[I] [P] (1ère partie : [I] 2nde partie : [P])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 24 février 2024 ; Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera entre que l’adoptée est fille de [U] [I], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (Allemagne), manager, son épouse ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] ; Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°2115, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ; Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à la partie intervenante ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Karen VIEILLARD Sabine CARRE