Tribunal Administratif d'Orléans, 08 août 2022. 2002665

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, la SAS Société tourangelle de mobilier saisit le tribunal après l'intervention de la décision du 26 juin 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire a rejeté sa réclamation relative au rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné au titre de l'année 2018. Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête de la SAS Société tourangelle de mobilier. Par un acte enregistré le 25 juin 2022, la SAS Société tourangelle de mobilier déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré au greffe le 25 juin 2022, la SAS Société tourangelle de mobilier a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Société tourangelle de mobilier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Société tourangelle de mobilier et au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. Fait à Orléans, le 8 août 2022. Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.