Cour d'appel, 17 décembre 2024. 24/09937
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/09937
Date de décision :
17 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/09937 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKP
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2024/M317
Affaire :
S.C. SCCV [Adresse 3]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de GRASSE
Appelante
C/
S.C.P. BTSG² Prise en la personne de Me [F] es qualité de liquidateur de la SA MARBRERIE AZUREENNE
Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. MARBRERIE AZUREENNE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 04 Novembre 2024 au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 17 décembre 2024
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
La greffière
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