Tribunal Administratif de Besançon, 29 novembre 2022. 2201567

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales du Doubs concernant un trop perçu de revenu de solidarité active d'un montant de 3 274,69 euros. Par un courrier, enregistré le 6 novembre 2022. Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département du Doubs. Une copie en sera transmise, pour information, à la caisse d'allocations familiales du Doubs. Fait à Besançon le 29 novembre 2022. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°2201567