Cour Administrative d'Appel de Nancy, 31 janvier 2025. 24NC02341
Juridiction :
Cour Administrative d'Appel de Nancy
Numéro de pourvoi :
24NC02341
Date de décision :
31 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 par lesquels la préfète de l'Aube, d'une part, a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours.
Par un jugement n° 2401902 du 14 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, M. A, représenté par Me Scribe, demande à la cour :
1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2024 ;
2°) d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier enregistré le 26 septembre 2024, M. A a informé la cour qu'il avait choisi Me Gaffuri pour l'assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation du jugement du 14 août 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Vu les autres pièces du dossier.
Considérant ce qui suit :
1. Après avoir, sous le n° 24NC02341, présenté, par l'intermédiaire de Me Scribe, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 14 août 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation des arrêtés du 1er août 2024 par lesquels la préfète de l'Aube, d'une part, a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours, M. A a introduit une nouvelle requête, enregistrée sous le n° 24NC02352, aux mêmes fins par l'intermédiaire, cette fois, de Me Gaffuri. Par un courrier du 26 septembre 2024 qu'il a adressé à la cour, M. A a indiqué souhaiter être assisté par Me Gaffuri. Dans ces conditions, la requête enregistrée sous le n° 24NC02341 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 24NC02352 et doit être rayée du registre du greffe de la cour.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 24NC02341 est rayée du registre du greffe de la cour.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. C A, à Me Scribe et à Me Gaffuri.
Fait à Nancy, le 31 janvier 2025.
La magistrate désignée,
Signé : J. Kohler
Pour expédition conforme
La greffière,
M. B
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