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Tribunal Administratif de Grenoble, 09 février 2024. 2305203

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2305203

Date de décision :

9 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M. et Mme B et C A représentés par Me Beauquis demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 de la commune de Saint-Jorioz rejetant leur demande de dépose ou d'extinction des lampadaires situés sur la route des Marais ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jorioz de prendre toute mesure utile, sous astreinte, afin de mettre fin aux inconvénients anormaux subis ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jorioz la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier enregistré le 2 janvier 2024, la commune de Saint-Jorioz informe le tribunal que " les ampoules seraient retirées sur les 3 candélabres au droit de la propriété de M. A ". Par acte enregistré le 1er février 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et C A et à la commune de Saint-Jorioz. Fait à Grenoble le 9 février 2024. Le président de la 5ème chambre, C. Sogno La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2305203

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