Tribunal Administratif de Nantes, 23 octobre 2024. 2317179
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2317179
Date de décision :
23 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Bardoul, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Nazaire a rejeté le recours formé contre l'arrêté du 15 mai 2023 du maire de la commune de Saint-Nazaire l'ayant mis en demeure d'interrompre les travaux engagés sur ses parcelles ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nazaire la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Saint-Nazaire prend acte du désistement du requérant.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Nazaire.
Fait à Nantes, le 23 octobre 2024.
La présidente,
H. DOUET
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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