Tribunal Administratif de Caen, 30 août 2023. 2101878
Juridiction :
Tribunal Administratif de Caen
Numéro de pourvoi :
2101878
Date de décision :
30 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 août 2021, M. A B demande l'annulation de la décision du directeur de l'agence Pôle emploi de Colombelles en date du 2 août 2021, par laquelle il a été mis fin au versement de l'allocation spécifique de solidarité.
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2021, M. B déclare que le versement de l'allocation spécifique de solidarité a repris dans des conditions normales.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Il ressort des pièces du dossier que M. A B doit être regardé comme entendant, par le mémoire enregistré le 14 septembre 2021, se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Pôle emploi Normandie.
Fait à Caen le 30 août 2023.
Le président de la 2ème chambre
Signé
X. MONDÉSERT
La République mande et ordonne au préfet du Calvados ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
la greffière,
C. Bénis
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