Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
18° chambre
1ère section
N° RG 23/12259
N° Portalis 352J-W-B7H-C2NUG
N° MINUTE : 13
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 29 février 2024
DEMANDERESSE
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2]
agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, le Cabinet FA-G PERENNE,
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Maître Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0179
DÉFENDERESSES
S.A.S. SILICA
[Adresse 3]
[Localité 8]
défaillante
SCI IL CANTINONE,
[Adresse 1]
[Localité 6]
défaillante
S.A.R.L. PUR VIN
[Adresse 2]
[Localité 7] / FRANCE
représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0073
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 7 août 2023 par le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à l’encontre de la SARL PUR VIN et l’assignation délivrée le 23 septembre 2023 à l’encontre de la SCI IL CANTINONE (RG 23/12259);
Vu l’assignation délivrée le 19 décembre 2023 par le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à l’encontre la SAS SILICA (RG 23/16413) ;
En raison de leur connexité, jonction du RG 23/16413 avec le RG 23/12259, par simple bulletin, l'affaire étant désormais appelée sous le seul n°RG 22/12259 ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 décembre 2023, le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] se désiste de l’instance dirigée contre la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IL CANTINONE ;
la SCI IL CANTINONE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonne la jonction avec RG 23/16413, l'affaire étant désormais appelée sous le seul n°RG 22/12259 ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par , le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à l’encontre de SCI Il Cantinone ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Renvoie à l’audience de mise en état du 30/05/2024 pour conclusions défendeurs (SARL Pur Vin et société Silica) ;
Rappelle que sauf convocation spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages électroniques via le RPVA ; que les éventuelles demandes d'entretien avec le juge de la mise en état doivent être adressées, par voie électronique, au plus tard la veille de l'audience à 12h00 en précisant leur objet, l'entretien se tenant alors le jour de l'audience susvisée à 11h00,
Laissons les dépens à la charge du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], sauf convention contraire ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
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