Berlioz.ai

Cour d'appel, 26 juin 2025. 25/09686

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/09686

Date de décision :

26 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 RG N°: 25/9390 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/09686 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOL6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2024047598 rendue par le Tribunal des Activités Economiques de PARIS le 21 Mai 2025 Appelante : S.A.S. VINCENNES agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576379 Intimées : S.E.L.A.R.L. ATHENA prise en la personne de Maître [Z] [P], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de la société VINCENNES Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE Etablissement public, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/9390 et N° RG 25/09686 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOL6 sont jointes ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 25/9390. PARIS, le 26 Juin 2025 Le greffier Le magistrat,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-06-26 | Jurisprudence Berlioz