Cour de cassation, 21 décembre 2023. 23-10.736

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-10.736 Demandeur : M. [J] [T] et autre Défendeur : la société Neralda Holding Aps et autre Requête n° : 841/23 Ordonnance n° : 91374 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Neralda Holding Aps, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Demeure en Var, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [I] [C] [V] épouse [J] [T], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, M. [H] [J] [T], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 septembre 2023 par laquelle la société Neralda Holding Aps et la société Demeure en Var demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 janvier 2023 par M. [H] [J] [T] et Mme [G] [I] [C] [V] épouse [J] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-10.736 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [H] [J] [T] et Mme [G] [I] [C] [V] épouse [J] [T], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue. Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 21 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy