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Tribunal Administratif de Bastia, 16 décembre 2024. 2300729

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bastia

Numéro de pourvoi :

2300729

Date de décision :

16 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 juin et 4 juillet 2023 et le 26 juin 2024, la SAS Quatro, représentée par Me Gorand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Lecci a délivré à M. B A un permis de construire pour la création d'une extension et d'une terrasse sur la toiture existante sis lieu-dit Santa Lucia di Testa, parcelle cadastrée AB 47, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, M. B A, représenté par Me Hennequin, conclut au rejet la requête, et à ce que soit mis à la charge de la requérante la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La commune de Lecci verse au débat, le 2 octobre 2024, un arrêté par lequel elle a procédé au retrait des permis de construire et permis de construire modificatif. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la SAS Quatro déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la SAS Quatro déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Quatro. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Quatro, à la commune de Lecci et à M. B A. Fait à Bastia, le 16 décembre 2024. La présidente, Signé A. Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,

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