Tribunal Administratif de Caen, 03 février 2025. 2402819
Juridiction :
Tribunal Administratif de Caen
Numéro de pourvoi :
2402819
Date de décision :
3 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le département du Calvados a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 20 avril 2023 rejetant sa demande de carte mobilité inclusion mention " stationnement ".
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.
Par un acte, enregistré le 23 janvier 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département du Calvados.
Fait à Caen, le 3 février 2025.
La présidente de la 3ème chambre
SIGNÉ
A. MACAUD
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,
E. Bloyet
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