Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 01 février 2024. 23/07550

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/07550

Date de décision :

1 février 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me RICHARD Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ...................................................... N° RG 23/07550 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IXA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le 15 Février 1943 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [J] [P] demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [I] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-02-01 | Jurisprudence Berlioz