Cour de cassation, 16 octobre 2019. 19-86.044

N° U 19-86.044 F-N N° 2365 CK 16 OCTOBRE 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble ; de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 27 juin 2019, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, a condamné M. V... U... à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du condamné ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et de M. U... ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la DRÔME ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.