Tribunal Administratif de Nancy, 27 octobre 2022. 2202334
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro de pourvoi :
2202334
Date de décision :
27 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole du Grand Nancy a implicitement refusé d'abroger la décision portant modification du plan local d'urbanisme de la commune de Fléville-devant-Nancy.
La procédure a été communiquée à la métropole du Grand Nancy qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire enregistré par le greffe du tribunal le 31 août 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la métropole du Grand Nancy.
Fait à Nancy, le 27 octobre 2022.
La magistrate désignée,
G. Grandjean
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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