Cour administrative d'appel de Douai, 02 février 2024. 23DA02077
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Douai
Numéro de pourvoi :
23DA02077
Date de décision :
2 février 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, sous le numéro 23DA02077, M. D A et Mme C B font appel du jugement n° 2302072 et 2302074 du 5 octobre 2023 du tribunal administratif d'Amiens.
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. La requête, enregistrée sous le n° 23DA02077 constitue le double de la requête présentée par M. A et Mme B enregistrée sous le n° 23DA02076. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23DA02076.
ORDONNE :
Article 1er : La production n° 23DA02077 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 23DA02076.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et Mme C B et Me Antoine Tourbier.
Fait à Douai le 2 février 2024.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef
Bénédicte GozéLa présidente de la cour
Signé : Nathalie Massias
3
N°22DA00709
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique